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Politique de confidentialité

Propriété du présent site internet

Ce site est placé sous la responsabilité de Me Gilbert Deschamps, Avocat au barreau de Genève.

Quartier de Saint-Mathieu

11, promenade du Décanat

CH-1233 Bernex

Genève, Suisse

deschamps@gd-avocat.ch

+41 79 502 23 47

Tous les droits appartiennent à Me Gilbert Deschamps.

Le contenu, le design, les illustrations et les photographies ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de l’agence Commeve et de Me Gilbert Deschamps. 

Développement du site internet

L’agence Commeve®, basée à Genève, a développé et réalisé l’intégralité de ce site internet (design, animation technique et développement), en collaboration avec Dominick Emenegger. 

 

Application du droit et tribunal compétent

Seul le droit suisse est applicable et seules sont compétentes les autorités suisses. Si l’une ou plusieurs des présentes Conditions d’utilisation devaient perdre tout ou partie de sa validité en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres dispositions demeurent en vigueur et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée.​

 

L’autorité responsable en vertu de la législation sur la protection de données est:

 

Me Gilbert Deschamps

11, promenade du Décanat

CH-1233 Bernex

Genève, Suisse

deschamps@gd-avocat.ch

+41 79 502 23 47


Site web: www.gd-avocat.ch 

 

Remarque générale

En vertu du droit suisse de la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.


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Traitement des données personnelles

Les données personnelles désignent l’ensemble des informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne à propos de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, l’acquisition, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

 

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Politique de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par l’intermédiaire du formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous y avez fournies, seront conservées par nos soins aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement.​

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Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution nous permettant de gérer les «balises de site web» via une interface et ainsi intégrer par exemple Google Analytics et d’autres services de marketing de Google à notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui intègre les balises, ne traite aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur. S’agissant du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, il est fait référence aux informations suivantes sur les services de Google. Règles d’utilisation: www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

Question au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection de la confidentialité, veuillez nous écrire un e‑mail à : deschamps@gd-avocat.ch

Déclaration de protection des données pour le mandat : document sur ce lien.

Bernex, le 25 octobre 2024

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